Conditions d’utilisation

Qui nous sommes

Ce service est vendu par Kohezie BV, dont le siège est établi Coupure 620, 9000 Gent, Belgium, numéro d’entreprise (BCE, qui est aussi le numéro de TVA) BE0682878515.

Nom commercial du service : Licento.

Vous pouvez nous écrire à support@licento.com pour une question, une erreur ou une réclamation. Nous répondons depuis la même adresse.

Ces conditions s’appliquent entre vous et nous dès que vous les acceptez. Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet avant de payer. Sans cette case, il n’y a pas d’achat.

Votre âge

Licento s’adresse aux apprenants de 13 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, n’achetez un pass qu’avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur. Dans les applications iPhone et Android, les réglages d’achat de votre famille — Demander l’autorisation d’achat sur un iPhone, Family Link sur Android — peuvent demander cet accord avant votre achat.

Certains examens ne peuvent se passer qu’à partir d’un certain âge, que la page de l’examen indique. Un pass pour un tel examen est vendu sur votre confirmation, cochée à l’achat, que vous aurez cet âge à la date de votre examen. Cela ne change rien à votre droit de rétractation.

Ce que vous achetez

Vous achetez un examen, sous la forme d’un pass : un seul paiement, ou, uniquement si vous cochez « Renouveler automatiquement à ce prix à la fin du pass » lors de l’achat, un pass qui se renouvelle.

Un pass vaut pour une semaine, un mois ou trois mois, selon votre choix sur la page d’achat. Un pass ouvre cet examen-là — ses leçons, ses exercices, la révision programmée jusqu’à votre date d’examen, ses examens blancs chronométrés et son livre complet — du moment où vous payez jusqu’à la fin de la période. Si vous détenez déjà un pass pour cet examen, le nouveau commence quand celui que vous détenez prend fin, de sorte que vous ne payez jamais deux fois les mêmes jours. Un pass pour lequel vous n’avez pas coché le renouvellement ne se renouvelle pas : quand il prend fin, vos réponses, vos scores et votre planning restent dans votre compte, la partie gratuite de l’examen vous reste ouverte, et un nouveau pass reprend là où vous vous étiez arrêté.

Un pass qui se renouvelle

Cette section concerne un pass acheté sur notre site ; un pass acheté dans l’app iPhone relève de « Paiement et rétractation ».

Si vous cochez « Renouveler automatiquement à ce prix à la fin du pass », votre pass se renouvelle à la fin de chaque période, pour la même durée et au prix que vous avez payé pour le premier, jusqu’à ce que vous arrêtiez le renouvellement. Chaque renouvellement est débité du moyen de paiement avec lequel vous avez payé, à la fin de la période qu’il renouvelle, et le nouveau pass commence là où se termine votre temps dans cet examen. Un changement de nos prix ne modifie pas le prix d’un pass qui se renouvelle déjà.

Un pass acheté une seule fois peut être mis en renouvellement sur la page de vos achats, dans votre compte, au plus tard deux jours avant qu’il prenne fin. Vous ajoutez alors un moyen de paiement auprès de notre prestataire de paiement, et rien n’est débité avant la fin du pass ; à partir de là, il se renouvelle comme ci-dessus, au prix que vous avez payé pour ce pass.

Vous arrêtez le renouvellement sur la page de vos achats, dans votre compte, à tout moment et sans donner de motif. Le pass que vous avez payé court jusqu’à la fin de sa période, plus rien n’est débité, et rien n’est remboursé pour la période déjà en cours. Jusqu’à la fin de cette période, vous pouvez encore maintenir le renouvellement.

La suppression de votre compte arrête d’abord ses renouvellements.

Pour l’instant, les leçons et les exercices se trouvent dans l’app Licento pour iPhone ; une app pour Android est en préparation. Le livre peut aussi être lu sur notre site.

Ce que coûte un pass pour chaque examen :

Les prix sont indiqués TVA comprise. Le prix qui vous est appliqué est celui affiché sur la page d’achat au moment de votre commande.

Le diagnostic reste gratuit et ne demande pas de compte.

Ce que ce n’est pas

Nous vous préparons à un examen. Nous ne faisons pas passer cet examen et nous ne le corrigeons pas.

Ce qui suit est important, et nous vous demandons de le lire avant d’acheter :

• Notre contenu est du matériel d’étude. Ce n’est pas un avis juridique, et ce n’est pas un conseil professionnel. Ce n’est pas non plus le texte officiel : c’est notre manière de l’expliquer.
• Nous ne sommes ni une autorité publique, ni un organisme agréé, ni liés à l’autorité qui organise l’examen. Rien dans ce service ne suggère une reconnaissance, une approbation ou un quelconque soutien officiel, et nous n’en revendiquons aucun.
• Nos questions sont écrites par nous, à partir des objectifs d’apprentissage publiés. Ce ne sont pas les questions de l’examen. Réussir chez nous ne vous donne aucun droit et ne vaut aucun certificat.
• Nous travaillons avec soin, nous citons nos sources et nous indiquons quand chaque texte de loi a été vérifié pour la dernière fois. Malgré ce soin, des erreurs restent possibles : une formulation malheureuse, un chiffre erroné, une règle qui a changé depuis notre dernière vérification.
• Nous ne promettons pas que vous réussirez. Aucun résultat n’est garanti. Ce que vous obtenez à l’examen dépend de vous, de l’examinateur et du jour lui-même.
• L’indication de votre niveau de préparation est une estimation statistique, pas une prédiction de votre résultat.

Avant de faire quoi que ce soit qui a des conséquences juridiques ou pratiques — chasser, naviguer, piloter, conduire — vérifiez le texte officiel. Chaque page indique sur quel texte elle s’appuie.

Erreurs et corrections

Si vous trouvez une erreur, écrivez-nous à support@licento.com. Indiquez l’examen, la question ou la page, et ce qui vous semble faux. Cela nous aide et cela ne nous dérange jamais.

Nous examinons chaque signalement. Quand nous corrigeons, la correction s’applique à tout le monde et nous conservons la trace de l’ancienne version : une question à laquelle vous avez déjà répondu n’est pas réécrite sous vos yeux.

Tenir le contenu à jour fait partie de ce que vous achetez. Ce n’est pas une faveur : la loi nous oblige à fournir un contenu conforme à ce que nous avons décrit, pendant toute la durée de votre pass, jusqu’à ce qu’il prenne fin.

Votre compte et vos données personnelles

Nous conservons le minimum : votre adresse e-mail, l’examen que vous préparez, votre date d’examen, et vos réponses aux questions — parce que c’est ce qui fait fonctionner la révision programmée.

Nous ne demandons ni votre nom, ni votre adresse, ni votre numéro de registre national.

Ce que nous conservons, pourquoi, combien de temps, et comment demander la suppression : voyez notre notice de confidentialité, Déclaration de confidentialité.

Paiement et rétractation

Le paiement se fait par notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte.

Pour un achat à distance, vous disposez normalement de quatorze jours pour vous rétracter, sans motif. Le contenu numérique fait exception lorsque vous demandez expressément que l’accès commence tout de suite : la loi vous permet de renoncer à ce droit, mais seulement si vous le demandez vous-même et si vous reconnaissez le perdre ainsi.

C’est pourquoi il y a, à l’achat, une seconde case, distincte de l’acceptation de ces conditions et non cochée d’avance. En la cochant, vous demandez que l’accès commence immédiatement et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation de quatorze jours. Nous vous confirmons ces deux déclarations par e-mail, sur un support durable, avec le texte exact que vous avez accepté.

Si vous ne cochez pas cette case, nous ne pouvons pas ouvrir l’accès immédiatement et l’achat ne se fait pas. Votre droit de rétractation reste alors entier.

Tant que vous n’avez pas utilisé l’accès et que vous n’avez pas renoncé à votre droit, une rétractation par e-mail à support@licento.com suffit. Nous remboursons dans les quatorze jours de la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

**Dans l’app iPhone,** vous achetez un pass auprès d’Apple, au prix affiché par l’App Store, aux conditions propres d’Apple : Apple encaisse le paiement, et un remboursement ou une rétractation se demande à Apple, pas à nous. La seconde case et notre e-mail de confirmation ci-dessus concernent un achat sur notre site : Apple demande et confirme lui-même ce dont il a besoin. Un pass acheté dans l’app ne se renouvelle que si vous activez le renouvellement lors de l’achat, et un pass acheté sans renouvellement ne peut pas être mis en renouvellement par la suite. Un pass qui s’y renouvelle est débité par Apple à la fin de chaque période, au prix affiché par Apple, jusqu’à ce que vous désactiviez le renouvellement dans les Réglages d’iOS au moins 24 heures avant la fin de la période ; nous ne pouvons pas l’arrêter à votre place, et la suppression de votre compte ne l’arrête pas. Un même examen ne se renouvelle que par une seule boutique à la fois. Chaque pass acheté dans l’app ouvre ce qu’ouvre tout pass, sur votre compte, à partir du moment où il parvient à votre compte ou de la fin du temps que vous détenez déjà dans cet examen ; quand Apple le rembourse, l’accès qu’il donne prend fin.

Traitement d’une plainte à l’amiable : [TODO owner : désigner l’entité de règlement extrajudiciaire des litiges et son adresse, à confirmer avec le conseil].

Responsabilité

Nous répondons du dommage que nous causons par notre faute.

Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous avez payé pour l’accès concerné. Cette limite ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde de notre part, ni en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni dans les autres cas où la loi ne permet pas de la limiter.

Cette limite ne touche pas vos droits légaux de consommateur, et nous ne les excluons pas. Si le service ne correspond pas à ce que nous avons décrit, vous conservez les remèdes que la loi prévoit : la mise en conformité, une réduction du prix, ou la fin du contrat si le défaut n’est pas mineur. Aucune phrase de ce document ne peut être lue comme y renonçant.

En revanche, nous ne répondons pas du résultat de votre examen, des décisions de l’examinateur, ni d’une modification de l’examen ou de la loi décidée par une autorité.

Nous ne répondons pas non plus d’une interruption due à une cause extérieure que nous ne maîtrisons pas. Si le service reste indisponible longtemps, écrivez-nous : c’est un défaut de conformité, et les remèdes ci-dessus s’appliquent.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Chaque modification reçoit un nouveau numéro de version et une date, en haut de cette page.

Une nouvelle version ne vaut que pour les achats faits après elle. Nous vous demandons d’accepter la version en vigueur avant chaque achat ; si la version a changé depuis votre dernière acceptation, nous vous la redemandons, et vous voyez le texte avant d’accepter.

Nous ne modifions pas, à votre désavantage, les conditions d’un accès que vous avez déjà payé. Si nous devons modifier le service lui-même de manière plus que mineure pendant votre accès, nous vous en informons à l’avance et vous pouvez mettre fin au contrat sans frais.

Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge s’applique.

En tant que consommateur, vous gardez la protection des règles impératives du pays où vous résidez.

En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal de votre propre domicile, ou le nôtre, à votre choix. Nous ne pouvons vous assigner que devant le tribunal de votre domicile.

Vous pouvez aussi vous adresser au Service de médiation pour le consommateur, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, avant d’aller devant un juge.