Brevet de conduite restreint

Le règlement qui s'applique dépend de la voie navigable où vous naviguez. Sur les eaux intérieures belges, quatre règlements s'appliquent :

1. le Règlement général des voies navigables du Royaume du 15 octobre 1935 ;
2. le «Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume» (RPNE) du 24 septembre 2006 ;
3. le Règlement de la navigation sur la Meuse mitoyenne du 15 mars 2002 ;
4. le Règlement de police et de navigation pour le canal de Bruxelles à l'Escaut du 18 novembre 2005.

Le RPNE est le plus étendu des quatre. Il règle :

• les types de bateaux, le conducteur et l'équipage, la vigilance et le bon sens marin, le sauvetage et l'assistance, et les avis à la batellerie ;
• les marques d'identification des petits bateaux ;
• les feux et les marques de jour ;
• les signaux sonores, les signaux de détresse, le signal « Restez à l'écart » et la radiotéléphonie ;
• les signaux de navigation et le balisage du chenal — la partie de la voie navigable effectivement utilisable par la navigation ;
• les règles de route : dépassement, rencontre, passages étroits, ponts, écluses, visibilité réduite (quand le brouillard, la brume, la tempête de neige, la pluie ou une autre cause limite la visibilité), ski nautique et scooters des mers ;
• le stationnement, le mouillage — l'arrêt d'un bateau à l'ancre — et l'amarrage ;
• les prescriptions techniques et l'équipement des navires de plaisance, et l'immatriculation (l'enregistrement) des petits bateaux ;
• le pouvoir de constatation — le pouvoir d'imposer un test d'haleine, un test salivaire ou une analyse de sang — et l'intoxication. L'intoxication est l'état résultant de la consommation d'alcool, de narcotiques, de médicaments ou d'autres produits semblables où la personne montre manifestement qu'elle n'est pas en état de conduire le bateau d'une manière convenable .

Les dessins de navigation emploient toujours les mêmes signes. Le dessin dans Figure 1 montre chaque signe avec sa signification : les types de bateaux, leur cap, le vent, le courant (le mouvement de l'eau dans la rivière) et la rive.

Feux, sons et rythmes des feux : voyez Figure 2. Cette légende vaut pour chaque dessin de navigation ; les dessins suivants ne la répètent pas. Cherchez ici un signe que vous ne connaissez pas.

1.1Le champ d'application du règlement de police

Le règlement général de police s'applique aux eaux intérieures publiques du Royaume destinées à la navigation ou utilisées pour elle.

Sur cinq eaux, le règlement ne s'applique en principe pas, chacune ayant son propre règlement :

1. le canal maritime de Bruxelles au Rupel, avec les installations maritimes de Bruxelles ;
2. les ports et les plages du littoral belge ;
3. la partie belge du canal de Gand à Terneuzen ;
4. l'Escaut maritime inférieur avec ses dépendances et les ports en communication libre avec le fleuve ;
5. la Meuse mitoyenne, qui n'est pas toute la Meuse mais seulement les eaux de la Meuse entre la borne-frontière 45 (Lixhe) et la borne-frontière 49 (Klein Ternaaien), et entre la borne-frontière 106 (Smeermaas-Borgharen) et la borne-frontière 126 (Kessenich-Stevensweert).

Deux groupes de règles du RPNE s'appliquent pourtant sur ces eaux :

• les règles sur le document d'immatriculation, la preuve qu'un petit bateau (en règle générale un bateau dont la coque mesure moins de 20 mètres) est enregistré . Ces règles valent sur 4 des 5 eaux, partout sauf dans les ports et sur les plages du littoral ;
• les règles sur l'intoxication : elles valent sur les cinq.

Sur le reste de la Meuse, le RPNE s'applique, comme sur toute autre eau intérieure publique destinée à la navigation ou utilisée pour elle . En mer, le RPNE ne s'applique pas : il ne vaut que sur les eaux intérieures.